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On Y Retrouve Les Conditions Qui Permettent.
1 2 3 quelles sont les règles de la prime à la conversion pour une voiture ? pour faire une demande de prime à la conversion, prime à la casse, vous devez constituer un dossier complet. le futur projet de loi a été présenté cette semaine par le ministère.
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Quelles sont les conditions à remplir ?. mis à jour le 01/08/2023. le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat dans la limite de 6.000€ à condition de remplir.
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en 2024, la prime moyenne mensuelle s’élèvera à 359,50 francs, ce qui correspond à une augmentation de 28,70 francs (8,7%). les règles d'octroi de la prime à la conversion ont également été remaniées. délai formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation* et avant le 31 décembre 2024, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et.